Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03695
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/03695
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03695 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/03695
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [U] N° minute : Grosse le à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03695
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03695
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00096 Jugement du 02 Avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03695
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUR JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 2026 à Me Isa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03695
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TW Grosse délivrée le : 19 Décembre 2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/03695
TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS [7] MINUTE N°25/240 N° RG 24/03695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03695
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/03695 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIEI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15, rue de l’Ancienne Mairie 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03695
TJ 69123, 21 août 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03695 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKYF Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03695
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYA JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03695
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03695
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JSJ PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03695
TJ Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/03695
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BJ N° Minute : 24/02252 ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 A l’audience publique du 27 Novembre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03695
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/03695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4TW Minute n° 24/00076 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03695
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IXN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03695
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03695 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMK N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2023 INCOMPÉTENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03695
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGXK Minute : 24/822 Madame [T] [N] [R] [E] Représentant : Me Julie AUDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03695
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03695
Minute n°127/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03695 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03695
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03695 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UF Minute n° 24/539 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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