Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03698
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBF N° de MINUTE : 26/00466 Madame [K] [Y] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DUMENIL, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03698
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/03698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNHL N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ S.C.I. ORA Copies délivrées le :
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03698
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/03698
- N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/951 N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 Le CCC : dossier FE : Me BLATTER, Me DURRLEMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE DECEMBRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03698
TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03698
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conseil
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03698
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03698
N° de Minute : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMET COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03698
TJ 62119, 21 août 2025, RG 24/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFHW JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [A] [F] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Ad
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/03698
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/03698
- N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00412 N° RG 24/03698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTU6 Le CCC : dossier FE : Me BLATTER, Me Cornelie DURRLEMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03698
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03698
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03698 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [V] [P] Débats à l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03698
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/03698 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWK N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [U] domiciliée chez : Maître Khadir BELBAC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03698
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN ; S.C.I. ROB PINTO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYH N° MINUTE : 2-20
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03698
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/03698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYK N° minute : 24/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL PROCEDURE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03698
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAB N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mercredi 10 ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03698
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/03698
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNC AFFAIRE : [K] [C] / S.A.S. LES MANDATAIRES, S.A.S. MY STORE HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GR
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