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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03703 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 20/08/2026 tj06088 n° 24/03703

TJ 06088, 20 août 2026, RG 24/03703

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [K], [M] [R] [U] c/ S.C.I. ATHENA N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MV Grosse délivrée à Maître Laurène ASTRUC-COHEN la

Lire la décision → Vérifier la source 6a875714195da062e05b036a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2026 tj69123 n° 24/03703

TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/03703

DOSSIER N° RG 24/03703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSV Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [I] [V] [Y] C/ [M] [P] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sylvain THOURET Expédition délivrée à : Me Philippe BUSSILLET TRIBUNAL JUDICIAIR

Lire la décision → Vérifier la source 69f39f2acdc6046d472101ff
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 02/03/2026 tj37261 n° 24/03703

TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/03703

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKA3 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES RCS MEAUX n°789 910 783, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

Lire la décision → Vérifier la source 69a803edcdc6046d4776e531
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 19/02/2026 tj62119 n° 24/03703

TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/03703

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/160 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03703 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDV JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] [J] [Q] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité

Lire la décision → Vérifier la source 6a046614cdc6046d47953933
tj Renvoi à une autre audience 25/09/2025 tj80021 n° 24/03703

TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 24/03703

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Gaubour à : Me Desmet à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03703 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE74 1ère Chambre - JM4 D

Lire la décision → Vérifier la source 68d5a073876d446c8f49d859
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj14118 n° 24/03703

TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/03703

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03703 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7Y6 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [B] [G] C/ E.U.R.L. DIRECT ARDOISES Copie exécutoire délivrée le :

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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 03/10/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03703

TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03703

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Madame [P] [Y] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZJ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 03 octobre 2024 (artic

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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 19/09/2024 tj13055 n° 24/03703

TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03703

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à

Lire la décision → Vérifier la source 689b878440cd0f0b3d0042f5
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 22/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03703

TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/03703

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 13/00085 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBP JUGEMENT DU 22 Avril 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Monsi

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