Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03705
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03705
DOSSIER N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTP Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CREDIT COOPERATIF C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/03705
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/03705
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00092 Jugement du 02 Avril 2026 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03705
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/03705
Copie délivrée à Me Karline GABORIT la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS66 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03705
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 24/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKYC Notifiée le : Expédition à : Maître [N] [X] de la SELARL [Localité 5]-[X] - 33 Maître [E] [F] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 6] AVOCATS - 659 Maître [W]
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/03705
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/03705
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treiz
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03705
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03705
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/03705
- N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2J Minute n° 24/180 JUGEMENT du 16 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 16 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du trib
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03705
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me FABIAN Le ....................
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