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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03716

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03716

    RG : N° RG 24/03716 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/20 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c3793c619cd1f4984f3
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/03716

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/03716

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 12 Février 2026 MINUTE N°26/89 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RP Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. LLOY’S INSURANCE COMPAGNY S.A.S.U. ETANCHE SOLO S.A.S. LOGIC ETUDES EXPERTISES S.A. LLOYD’S INSU

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ba8cdc6046d47461316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03716

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/03716

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Madame [E] [N], son épouse, munie d’un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2330fcdc6046d475c435f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03716

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03716

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLG Minute : 25/409 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698611f8cdc6046d4736ff10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03716

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03716

    DOSSIER N° RG 24/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B2J Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [F] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03716

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03716

    Minute n° : 25/01098 N° RG 24/03716 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKLL Affaire : [D]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 1990 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8753
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03716

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me LABI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878740cd0f0b3d00436f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03716

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 août 2024, RG 24/03716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1288 Appel des causes le 15 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03716 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756KX

    Lire la décision → Vérifier la source 66be5c3e0d2deced96f28c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03716

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03716

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG2A Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [X] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55171e198c2b66a2dc5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1