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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/03721

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/03721

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03721 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6UT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [X], [C] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1172bcdc6046d47e3401d
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03721

    TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/03721

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [H], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/03721 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40f22996ce54483c3c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03721

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/03721 N° Portalis 352J-W-B7I-C36I7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pierre PAQUAY DE PLATER #E0395 - Me Pierre PÉROT #P0438 ORDONNANCE rendue le 18 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c63dab2c52f54ec2d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03721

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/03721

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [O] épouse [D] épouse [D] c/ [G] [H] N°25/324 Du 02 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KS Grosse délivrée à: Me Lisa BARTOLI expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f833e738545ad130a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03721

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03721 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. 3F OCCITANIE ANCIENNEMENT DENOMMEE IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [O] [J] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84ca9d5adc260628077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03721

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03721

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7FG Grosse délivrée à Me MANCEL Copie délivrée à M. [S] le DEMANDEUR : Le Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee316b848dd6814c62248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03721

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QGD N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd949deb7110df90b1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1