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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03728

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03728

    DOSSIER N° RG 24/03728 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B5A Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENUT (T.1993) Expédition délivrée à : Me VERRIER (T.1135) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b86a3cdc6046d47222532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03728

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03728

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ3 DEMANDERESSE : La Société LES BEGONIAS, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 378 158 422, dont le siège social est situé [Adresse 10], pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03728

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03728

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d458f105e58d1ae7bd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03728

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/03728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J6Y PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99f71e5a74b6b1413eb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03728

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03728 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ3 DEMANDERESSE : La société, LES BEGONIAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 378 158 422, dont le siège social est situé [Adresse 3], pour le compte de son éta

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5747e5c31af0e6966945
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03728

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QO7 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c996f1d01e3c86f08498
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03728

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JDK N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [U] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da460c0d64ddd4ee2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03728

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03728

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03728 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2E MINUTE n° : 2024/ 118 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c305d90a4b0a70ac637
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03728

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/03728

    N° RG 24/03728 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UX 7EME CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE MÉDIATION - MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/03728 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI KIS C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS SOLRENOV ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db5d8291d53ffed5c9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1