Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03737
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U2F N° MINUTE : 26/00022 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 03 juin 2026 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03737
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQD AFFAIRE : [B] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Mohamed ANEGAY Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03737
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 24/03737
DOSSIER N° RG 24/03737 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B7D Jugement du 20/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A DIAC C/ [N] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/03737
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/03737
RG n° N° RG 24/03737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTT Minute n° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03737
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03737
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03737
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/03737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X3J AFFAIRE : S.C.I. AIX JEAN ROSTAND (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. CORINO BTP, S.C.P. [I] [Z] - A. LAGEAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03737
TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 24/03737
MINUTE N° : 25/00045 DOSSIER : N° RG 24/03737 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IL3X AFFAIRE : [X] [N] / S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR Mme [N] Copie(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux parties
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03737
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03737 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 11], C/ [E] [P] Expéditio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03737
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03737
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2NO N° Minute : 24/02293 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03737
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03737 N° Portalis DBZS-W-B7I-YG4Q N° de Minute : L 24/00594 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03737
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MIGAUD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03737
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 août 2024, RG 24/03737
Minute n°24/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03737 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LV
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