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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03738

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 24/03738

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03738 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [G] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Contre : [L] [O] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Vincent D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61277384f14adac9f10354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03738

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 24/03738

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 60A N° RG 24/03738 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTS AFFAIRE : [L] [D] C/ SA BPCE VIE Grosse Délivrée le : à Me Pauline BOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984576dcdc6046d47fe2195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03738

    TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03738

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03738 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWMZ Minute : 25/536 DEMANDEUR : Monsieur [X] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69860020cdc6046d47349046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03738

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/03738

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03738 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEZ DEMANDERESSE : L’ERMITAGE, établissement d’enseignement privé international, demeurant au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d7d02bad2f30af72013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03738

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 24/03738

    Copie délivrée à Me Mathilde BENAMARA la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03738 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKO JUGEMENT Le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e41abbd5bba7db0e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03738

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03738

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/03738

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPF N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c5a1b3de5641dc259b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03738

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03738 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 10], C/ [X] [K] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c6bbf04ef7857c3cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03738

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé BOUKOBZA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03738 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QPR N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311d81ea90490411ae12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1