Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/03742
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [T] [S] épouse [U] C/ [F] [V] [U] N° RG 24/03742 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVO Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [R] [T] [S] épouse [U] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03742
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 04/11/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me GAILLARDO-ARDOUIN (D1981) Me BAUCH-LABESSE (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/03742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03742
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/03742
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en perso
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/03742
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/03742
Minute n° : 25/01121 N° RG 24/03742 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ3H Affaire : [I]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Juge de la Mise en Etat, en application
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03742
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG42 DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 4] Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03742
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03742 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE HABITAT [Localité 11], C/ [H] [W] Expé
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/03742
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2IK JUGEMENT DU 17 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03742
TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 24/03742
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 25/60 du 10 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03742 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55X ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. SAS NB POLYGONE, dont le siège social est sis [Adr
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03742
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 24/03742 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AP NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00003 JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELAS BL & ASSOCIÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03742
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QQB N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03742
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03742
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG73 Minute : 24/310 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03742
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 août 2024, RG 24/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1299 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03742 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756L6 Nou
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