Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03755
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 24/03755
N° du répertoire général : N° RG 24/03755 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ZS 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03755
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03755 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATP N° MINUTE : 26/00247 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/03755
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/03755
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03755 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03755
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/03755
N° RG 24/03755 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILDE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société coopérative Crédit Mutuel [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jacob KUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03755
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/03755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3Q N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03755
TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03755
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [G] + 2 exp S.A.S. TM&G [Z] FINANCES + 1 exp et 1 grosse Me [I] [F] + 1 exp et 1grosse + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00240 N° RG 24/03755 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03755
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/03755
N° RG 24/03755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADJ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 24/03755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [U], [D] [F] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AV
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03755
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/03755
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03755 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03755
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03755
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] 13 Rue des Jardins des Amiraux 44330 LA CHAPELLE-H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03755
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03755 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL5D JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [B] [O] C/ [X] [N] [Y] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars 2025 à Me Muriel A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03755
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03755 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRQ NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03755
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JS3 N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03755
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXP N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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