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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03757 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03757

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2543ecdc6046d4700fd44
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/03757

    TJ 26362, 27 janv. 2026, RG 24/03757

    N° RG 24/03757 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKER N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] Né le 17 novembre 1963 à [Localité 7] (26) [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a46cdc6046d47047ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03757

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03757

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [C] [E] [P] 203 Les Comboitures 49600 BEAUPRÉAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c733cb412de32592496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03757

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG56 N° de Minute : 25/00005 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [B] [F] C/ S.A.S. NORAUTO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b54ddf5b5c7d10ca4d9f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03757

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03757

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2SJ N° Minute : 24/02279 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 A l’audience publique du 03 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5552fc9e2cce3ec7f737
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03757

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/03757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXZ N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302455e23cbd75de6bd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1