Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/03758
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFR Code NAC : 72A DEMANDERESSE au principal : La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03758
TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 24/03758
DU 12 Décembre 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [I] [K] Adoptante : [J] [G] épouse [K] Répertoire Général : N° RG 24/03758 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFGK ----------- Parquet : n° ACP109/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03758
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Chantal BLANC EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Audrey CIAP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03758
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 30 Juin 2025 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4T DEMANDEURS Monsieur [D] [W] Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS Madame [T] [W] Rep/assistant : Maître E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03758
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/03758
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03758
TJ 34172, 2 juin 2025, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 49] [Adresse 49] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03758 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7ZZ D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03758
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/03758
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M56 Date du Recours : 12 août 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 14/11/2023 RAPO DU 06/06/2024, TI ENTRE 50 ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03758
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 venant aux droits de Mme [M] [Y] venant aux droits de Mme [M] [Y] C/ [J] [I] [P] [I] Expédition re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03758
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARÇON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03758 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRI N° MINUTE : Assignation du : 20 février 2024 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03758
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03758
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2TJ N° Minute : 24/02357 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03758
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Madame [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QX7 N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REF
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03758
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03758 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XRI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic le cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie GARCON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03758
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEI Minute : 24/00235 DESISTEMENT DU 15 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3
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