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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03763 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03763

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 24/03763

    N° de Minute : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03763

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/03763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 mai 2025 N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYOH Minute N° 25/0189 AFFAIRE : [B] [U] et S.A.S. [Localité 7] C/ S.C.I. DAG 83 COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03763

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03763

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFMU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03763

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ N° MINUTE : 24 Assignation du : 29 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3ecf40727a0043bac0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03763

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/03763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01302 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NBV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le 31 Janvier 1961 [Adresse 5]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03763

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPZ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Adresse 7], situé [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03763

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03763

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/03763 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OI Grosse délivrée à Me GYUCHA Copie délivrée à SCI JUMI le DEMANDEURS: Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03763

    TJ Clermont-Ferrand, 13 janv. 2025, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 13 janvier 2025 RG N° : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6X Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [O] [B] contre Mme [W] [J] Grosse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03763

    TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03763

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67367a0f944f91b65d3b3248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03763

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03763

    MINUTE N° : 24/00330 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03763 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLJ4 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03763

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/08/2024 à : - Me E. BOUTTIER - M. [Y] [S] - Mme [B] [S] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZB N° de MINUTE : 1/2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03763

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03763

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGN3 MINUTE n° : 2024/ 376 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0032dd1496533f53de3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03763

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZG N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 août 2024 DEMANDERESSE CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03763

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03763

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEV Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [P] [H] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55471e198c2b66a2e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03763

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7M MINUTE: 24/987 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a90d9abb6262fdf1088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1