Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03764
TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/03764
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 470 JUGEMENT : [T] [A], [Z] [A] c/ [L] [I], [X] [J] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ME Grosse délivrée à Me Emilie BENDER - 518 Me SZEPETOWSKI- 371 expéditi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03764
TJ 42218, 9 juin 2026, RG 24/03764
N° de Minute : N° RG 24/03764 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKU6 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03764
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/03764
- N° RG 24/03764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00252 N° RG 24/03764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU55 Le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03764
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/03764
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Février 2026 N° RG 24/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OK Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Me PAULUS le DEMANDEUR:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03764
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 24/03764
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03764
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03764 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL65 JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03764
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Madame [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03764
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7O MINUTE: 24/988 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e
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