Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03785
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 24/03785
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03785 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3YT AFFAIRE : [P] [A] [T] épouse [Y] [R] [Z] [Y] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03785
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/03785
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me ginet + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03785 - N° Portali
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tj Expertise tj38185 n° 24/03785
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 24/03785 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5TI N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexandre FARELLY la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SCP SHG AVOCATS 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03785
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS ; Me Nicolas GUERRIER ; SMA [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RGX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03785
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03785
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [I] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03785 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RY Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03785
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMCH JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [K] [O] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à Mme [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03785
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/03785
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 24/03785 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «TOUR JUPITER» situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société ETHI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03785
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03785
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03785
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03785
TJ 75056, 20 sept. 2024, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent NICOLAS, Monsieur [I] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KGV N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03785
TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03785 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K73R Minute n° 24/549 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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