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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/03790

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 24/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf93493c619cd1f7166f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03790

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 24/03790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Minute : 2026/258 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [A

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03790

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDHG DATE : 26 Mars 2026 ORDONNANCE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03790

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JANVIER 2026 N° RG 24/03790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGED Code NAC : 2AP DEMANDEUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire [Adresse 8] [Localité 10] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS : Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d38a9cdc6046d4754d6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03790

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC ; Me Anne laure LAVERGNE ; Me Loïc DA [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMY N° MINU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03790

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCU DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03790

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/03790

    N° RG 24/03790 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQI3 [B] [D] / [V] [N], [J] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [D], demeurant [Adresse 1] comparante DEF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03790

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMC6 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03790

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 n

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a557062ed5249d7986
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03790

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03790

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03790 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZJ MINUTE n° : 2024/ 462 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f13ee05e3ee32ce5615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03790

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03790

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/258 AFFAIRE N° RG 24/03790 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXA Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [O] [E] S.A. IMMOBILIERE 3 F RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1