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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03792 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03792

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 24/03792

    DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2026 RG N° RG 24/03792 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3KG/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59216293c619cd1f1affa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03792

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 24/03792

    N° RG 24/03792 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQI5 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] [X] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68716b1fd395d6ba9f2a8ae2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03792

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03792 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMEC N° DÉSISTEMENT DU 05 Mai 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03792

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [T] [O] née le 26 Février 1958 à [Localité 3] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6f2a56cbbf9295ea46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03792

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/03792

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [N] CONSTRUCTION c/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/03792 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TE Grosse(s) délivré

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03792

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUX, Me AUDINEAU, Me LAGRANGE, Me ANDRIEU, Me BESLAY et Me [J], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/03792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJT N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2024 MÉDIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a709d207776a59082003
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03792

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 août 2024, RG 24/03792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1313 Appel des causes le 22 Août 2024 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 66c796bc5d90a4b0a70b620c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03792

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00101 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 668833fa342d338c20d24731
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03792

    TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03792 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74M Minute n° 24/551 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af65034fdec52d9f42a2
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03792

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/03792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOLERA représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 668445658bcff606d9c53e42

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