Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03795 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03795

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03795

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f38cdc6046d479254ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03795

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/03795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTWM service de la mise en état ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c6d1cdc6046d479dd9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03795

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/03795

    - N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Novembre 2025 Minute n° 26/393 N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF le CCC : dossier FE : Me DE LAPASSE, Me GAIST Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17f5cdc6046d475b6e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03795

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/03795

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 17] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04311 du 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 14 Mars 1981 à [Localité 23] (BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aa775782d5f06e1b2e8
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/03795

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/03795

    - N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUF Minute : 25/785 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE PARTIELLE DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69091f444f3ad06a4eb30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03795

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UYE AFFAIRE : M. [S] [Y] (Me Lionel SARFATI) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a12208eb4aca79e71b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03795

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03795

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSX N° : 25/00188 DEMANDERESSE : S.C.I. MEDICIS-LUBIN-BOUDINIERE, domiciliée au domicile du gérant, [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff9ecdc6046d47348488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03795

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/03795

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [V] MINUTE N° DU 28 avril 2025 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TN Grosse(s) délivrée(s) à Mme [G] [Z] copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a25eb387f553b9d855
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03795

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/03795

    DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/03795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3K/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] épouse [D] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03795

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/03795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Chambre 4 N° RG 24/03795 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c646a9d5adc260621b63
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03795

    TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 24/03795

    RG : N° RG 24/03795 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/207 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [B] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7e8bf1062435dd16dc24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03795

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03795 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 3], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df14f3224acf582793fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03795

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74P Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/708 [E] [N] [L] [N] C/ [X] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FERRON Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1668b3f1e77535a794d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03795

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 août 2024, RG 24/03795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1315 Appel des causes le 22 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03795 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756O7

    Lire la décision → Vérifier la source 66c796bc5d90a4b0a70b620f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03795

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e21d2b47a9d8cc104c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1