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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03796

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/03796

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0206 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03796 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJZK JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [K] [J] [N] épouse [A] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af237195da062e048e913
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03796

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03796 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMCD AFFAIRE : [X] / [G] MINUTE : Copie certifiée conforme : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Me Guillaume PROUST M. le procureur de la République Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 694698b675782d5f06f7884c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03796

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RB N° de MINUTE : 25/00728 Madame [B] [F] née le 12 Novembre 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] Monsieur [V] [F] né le 16 Décembre 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403ea681ed727f2a3ee76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03796

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 24/03796 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L42S Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G], [V], [S] [W] divorcée [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65c763c15057e5995bc
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03796

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................................

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03796

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/03796

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RB Madame [O] [L] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 245 Monsieur [A] [L] Représentant : Me Myriam WILHEIM, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086081a9051a41bcb2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03796

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03796 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IF NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8190a9a68b987b3845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03796

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. THAVAEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K3H N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 12 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d9cd473a91e3e1d392
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03796

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/03796

    - N° RG 24/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVAU Minute n° 24/189 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d1f0e2b9a97773db722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03796

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1