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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03801

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL7B Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. [L] [M], S.A.S.U. MAKILOG le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY -

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd34d7cdc6046d471ec718
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03801

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/03801

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XW4W COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ba2cdc6046d47433935
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03801

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 24/03801 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMK2 N° B 25/1805 DÉSISTEMENT DU : 25 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0406af9fd1f809775ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03801

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03801 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUQ6 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I], [Z], [W] [K] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Isabelle MARTINS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984997bcdc6046d4706d07a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03801

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 24/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Nicolas AURIOL Le ..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03801

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/03801

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/242 N° RG 24/03801 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2RU DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88b0a2273490db10fd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03801

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K53 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf59ecd473a91e3e1d1ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03801

    TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03801

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03801 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INLT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12e97072c53c9d62b7159
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03801

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 août 2024, RG 24/03801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1317 Appel des causes le 23 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03801 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756PM Nou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03801

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 ju

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