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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03803

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03803

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03803 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ET : [L] [P] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838034195da062e0035fd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03803

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 24/03803

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/ Du 23 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75H Grosse délivrée à la SELARL CLEMENT DIAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3215cdc6046d4793a860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03803

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03803 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XHW AFFAIRE : Madame [E] [J] (Maître [B]-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (La SELARL LESCUDIER & ASSOCIES),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed394cdc6046d47ec58f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 24/03803

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 09 avril 2026 ------------- N° RG 24/03803 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTP Service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e9fcdc6046d47d356c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03803

    TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03803 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWKJ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [M] [R] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Lola RUT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03803

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/03803

    RG : N° RG 24/03803 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/577 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [N], [S], [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03803

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03803 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAEX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [T] [N] C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 3

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03803

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société BISM IMMOBILIER, Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6I N° MINUTE : 4/2025 RA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03803

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03803 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03803

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03803 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KNO PAR

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03803

    TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 24/03803

    Copie délivrée à Me Karline GABORIT Me Fanny RIVIERE ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03803 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTPI AFFAIRE : [T] [F] C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [T] [F] né l

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03803

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/03803

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 24/03803 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOF DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67914af9d4c7e89d7fe2b434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03803

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/03803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K743 Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/524 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8796aa1d53480155155a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03803

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis DEFFRENNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNM N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd249deb7110df90a97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03803

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJID MINUTE: 24/980 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664649142ca89df237e231c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1