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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03807

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 24/03807

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Février 2026 MINUTE N°26/130 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCX Affaire : [E] [Y], [G] [V] C/ [J] [P] épouse [O] [A] [K] [N] [K], [N] [O] [D] [Q] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03807

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 24/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2L2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [N], [Y] [C] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7a5cdc6046d472d9069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03807

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXF AFFAIRE : M. [N] [M] (Me Sarah TERFI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septembr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03807

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/03807

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03807

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03807

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Z] - ROMANIAN AIR c/ [P] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UM Grosse délivrée à Me SOCHIRCA Neli Copie délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03807

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03807

    MINUTE N° : 25/00518 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03807 DÉCISION reputée contradictoire et en dernier ressort ICF HABITAT ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° B 775 690 886 ET : [Z] [H] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03807

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FONTANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAVERDET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LA2 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 m

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03807

    TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47Z NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 683499a17860dd6c2235409c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03807

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/03807

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DB22-W-B7I-RY5Q DEMANDEUR : Madame [L] [K] [M] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f0cc66e05104b5ba3d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/03807

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 21 février 2025 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYH7 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : Madame [H], [D] [O] Comparante en personne, Adop

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8930d9f47d8f0262f375
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03807

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03807

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z276 N° Minute : 24/02360 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2279e6ebb15676822c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03807

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03807

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKZ MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 [W] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience pu

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03807

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/03807

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJN Minute : 24/732 S.A. d’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd0d5af8a921ecacdd5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03807

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJ2 MINUTE: 24/1012 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1