Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03808 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03808

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/03808

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Laurie LE SAGERE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03808 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIM JUGEMENT Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04c7195da062e0e19e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03808

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 24/03808

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Association LES RESTANQUES DE [Localité 2] / [Z], [W] N° RG 24/03808 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDR MINUTE N° 26/00174 Du 16 Mars 2026 Grosse délivrée Me [D] [K] Me Philippe TEBOUL Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6cc6cdc6046d477db1b2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03808

    TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVJK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [D] [G] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] [Localité 11] (PORTUGAL domiciliée : chez Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984998ccdc6046d4706d1ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03808

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03808

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 687014f2b8daa57c7f6725bb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03808

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43db0da7cb996dc93a24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03808

    TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/03808

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Madame Amandine SCHUBERT, Présidente, - Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Monsieur Bruno MERAL, Assesseur, assisté lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, G

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada1918b277cc2eb20a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/03808

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03808

    N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5b00dd062d9f810ea019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03808

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03808

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M et Mme [J] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee307b848dd6814c6206b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03808

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KN6 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c91f1062435dd1697fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03808

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03808

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AD N° Minute : 24/02361 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2679e6ebb1567682b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03808

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJU Minute : 24/763 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f617
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03808

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RR5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 66964143f5112d8edd057f20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03808

    TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03808 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K75B Minute n° 24/552 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af60034fdec52d9f423d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03808

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLK MINUTE: 24/996 Nous, Hélène ASTOLFI, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ef554ad2159919642

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1