Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj62119 n° 24/03813
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 24/03813
MINUTE N° : 25/00094 DOSSIER : N° RG 24/03813 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMGG AFFAIRE : [Z] [R] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 4] Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03813
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03813
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03813
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03813 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EU7 N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03813
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03813 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 mars 2025 L’E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE C/ [H] [N] [U] [Z] Expédition revêtue de la formul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03813
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03813
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UU Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à Mme [V] le DEMANDEUR : L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03813
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03813
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/03813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TX N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03813
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6U AFFAIRE : M. [X] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société HDI GLOBAL SE (Me Delphine VERRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Ja
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03813
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EU7 DEMANDERESSE S.C.I. SCI HITTORF SAINT MARTIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuel PLAZANET de la SELARL PLAZANET - #P0129 DEFENDERESSES S.A.R.L. STUDIO 80 S.A.R.L. ARIZADE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03813
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 août 2024, RG 24/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1319 Appel des causes le 24 Août 2024 à 10h00 en visioconf
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03813
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE rectifie le jugement du 04 juin 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/674 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03813
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03813
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saul ATTIA Madame [H] [I] [Y] Monsieur [O] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUO N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 mai 2024 (Articles
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