Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03815
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître VINCENT-IBARRONDO le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7Q N° MINUTE : 26/00015 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03815
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/03815
DOSSIER N° RG 24/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2C3D Jugement du 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC LA ROSERAIE C/ [K] [B] Le : Expédition délivrée à : Me BRILLAULT (T.1128) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03815
TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/03815
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O], [H], [D] [L] + 2 exp SDC. RESIDENCE [13] + 1 grosse Me [S] [G] + 1 exp SCP LASSAU-GASTALDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00206 N° RG 24/0381
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03815
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03815
MINUTE N° : 25/0484 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03815 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [N] [G] [K] [G] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03815
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P6Z AFFAIRE : M. [M] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’AARPI BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03815
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/03815
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7V4 Grosse délivrée à Me GONDER Copie délivrée à M. [H] Mme [B] le DEMANDEUR:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03815
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/03815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KR5 PARTIES : DEMANDEURS M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03815
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société PRIMONIAL CAPIMMO Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LS7 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03815
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septem
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