Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03820
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03820 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I74B Code NAC 5BH Baux professionnels - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur JUGEMENT DU 04 Novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03820
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFR N° de Minute : BX25/00900 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 24/03820
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03820 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RO Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [L] [D] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03820
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/03820
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRS AFFAIRE : S.A.S. NARTOS Prise en la personne de la SELARL [T] [H] pris en la personne de Maître [T] [H] en qualité d’administrateur provisoire / S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03820
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7L AFFAIRE : M. [R] [T] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [P] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03820
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFV AFFAIRE : [Y] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Me Christine RIJO Rendu par C. BLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03820
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVR N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 30 avril 2025 DEMANDEUR SYNDICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03820
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UE NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [O] Entrepreneur individuelle, immatriculée au répertoire SIREN sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03820
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03820 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIN __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [L] [E] [T] Comparante en personne, Adoptée : [G],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03820
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christrine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03820
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03820
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3BT N° Minute : 24/02367 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03820
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4Y N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03820
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J4Y DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [A] [Y] M. [B] [F] S.C.I. MAREMI A
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