Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 24/03832
TJ 97416, 21 mai 2026, RG 24/03832
N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03832
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03832
DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DF7 Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] BANK GMBH C/ [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge ALMODOVAR Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03832
TJ 80021, 25 févr. 2026, RG 24/03832
JUGEMENT DU : 25 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/03832 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGS Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03832
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5K Grosses délivrées le à - Maître Henri LABI du CABINET LABI AVOCATS, avocats au barrea
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03832
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/03832
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 24/03832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYI7 ; Ch2c3 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03832
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03832
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVC PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03832
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03832
Min N° 25/00261 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCJ S.A. COFIDIS C/ Mme [L] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL HAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03832
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KE6 N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me DE LASTELLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03832
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03832
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSS JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [T] [R] [J] épouse [A] [P] C/ [I] [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03832
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03832
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQ2 N° Minute : 24/00118 AFFAIRE Syndicat CGT CGI C/ S.A.S. CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL, S.A.S.U. CGI FRANCE, FEDERATION CONSEIL C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03832
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/03832
PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4XR 72A S.D.C. JEAN-PIERRE TIMBAUD C/ [O] [J] [R] [G] S.A.R.L. Cabinet [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03832
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/03832
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHNJ MINUTE n° : 2024/ 356 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03832
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître [M] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03832 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4D N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03832
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MM Minute n° 24/ 224 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [B] [Y] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 6] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03832
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 01A ORIENTATION 1ERE CH - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGU Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Prési
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