Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03836
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/03836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00990 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03836 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [F] née le 18 Mars 1986 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03836
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03836 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAR N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 septembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03836
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLE Minute : 25/746 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03836
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03836
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVG N° : 25/00164 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Madame [T] [E], munie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03836
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03836 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03836
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03836
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [G] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZQ Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03836
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/03836
Min N° 25/00196 N° RG 24/03836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCT S.A. FLOA C/ Mme [B] [D] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FLOA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03836
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03836
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03836
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3GA N° Minute : 24/02300 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03836
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER ; Monsieur [F] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MNA N° MINUTE : 3-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03836
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R43 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE,
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