Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03843
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/03843
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THC7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03843
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03843 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAG6 Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 Société [6] C/ [X] [O] Copie conforme délivrée le : à Société [6] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/03843
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me MIGAUD (LS)Me DAUCHEL #W9S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (LRAR)M. [Z] (LRAR)+ 2 copies dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03843 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JO7 N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03843
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03843 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYJO NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 S.A.R.L. BERTHET MEUNIER, représentée par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03843
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03843
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGIG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03843
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DU CHOKOLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MN2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03843
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/03843
N° RG 24/03843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3T Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3T Minute n° copie le 17 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 17 d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03843
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques RAYNALDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5T N° MINUTE : 3/2024 JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03843
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 août 2024, RG 24/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 26 Août 2024 à 10h00 en visioconféren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03843
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Patrice BALDO Le .....................
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