Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03845
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/03845
N° RG 24/03845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 24/03845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD3 AFFAIRE : [Z] [H], [A] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03845
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/03845
Me Mireille BRUN la SELARL CELINE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/03845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTAH AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03845
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/03845
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74T Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M et Mme [M] le
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03845
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03845
DU : 26 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE 1ère Chambre Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Appel en garantie AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A.R.L. TRANCART ESPACES VERTS, SMABTP, S.A.S. GAUTHRIN METALLERIE, S.A.S. CHARPENT’IDEAL, S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03845
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/03845
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/03845
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MN7 N° MINUTE : 5 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03845
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/03845
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 04 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6I5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03845
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 24/03845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCAD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 88 rue du Menil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son administrateur provisoire, M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/03845
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : M. [K] [X] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/03845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EVI P.J : Ordonnance du 30/04/2025 Monsieur, J’ai l’honneu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03845
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03845
N° RG 24/03845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3X Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD (case
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03845
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fatiha AKLI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5W N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03845
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/769 N° RG 24/03845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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