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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03852 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03852

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHM JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cf7cdc6046d47007705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03852

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03852 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCHS N° MINUTE : 25/00239 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6118cdc6046d47c654f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03852

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03852 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWD AFFAIRE : Monsieur [W] [M] C/ S.A.S. SAEI sous le nom commercial IXINA JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Gérard LARAIZE Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78cd22713eb88c9f815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03852

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/03852

    N° RG 24/03852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4G Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03852

    TJ 63113, 12 mai 2025, RG 24/03852

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 24/03852 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKH ; Ch2c4

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03852

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03852 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAH4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03852

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03852

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03852 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P746 Grosse délivrée à Me GINEZ Expédition délivrée à Mme [Y] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344b02fc178212f8231f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03852

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Mr [M] [Z] Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abf5f09f7fee0efd4c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03852

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me M. MATIN-BAHER - Me Z. ZIANI CHERIF Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me M. MATIN-BAHER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302755e23cbd75de6c57
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03852

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03852 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EII N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 22 Mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41f6ef03ef1fcfe9246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1