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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03854 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03854

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03854 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Q2 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL FESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab249cdc6046d47b6a049
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/03854

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/03854

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/03854 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEJA DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], [V] [P] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbee8cdc6046d472aa76a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03854

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03854

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfe9da368950469b80c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03854

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 24/03854

    N° RG 24/03854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/03854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4K Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e405c5415472e89100
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03854

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/03854

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03854 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXI / JAF Cab 6 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge aux

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03854

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHO JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [K] [N] [O] [H] épouse [N] C/ S.A.R.L. ALLIANCE MJ Société COFIDIS venant aux droits de la Société GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2e6d3730576e93af30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03854

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03854 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAH7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a430a00405eb7423e93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03854

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHG NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef5cc66e05104b5cb09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03854

    TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/03854

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/03854 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUH3 JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f66b13f87641706ef03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03854

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03854

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03854 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75C Grosse délivrée à Me WILLM Copie délivrée à Mme [O] le DEMANDERESSE: Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc29a9d5adc260622ea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/03854

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/03854

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMD Minute : 25/109 DESISTEMENT DU 27 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 681113df2a56cbbf9295a8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03854

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MPS N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3d8962745b78e45eb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03854

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891291164153e3cd1d6b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03854

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2024 à : - Me V. PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A. CRÉDIT AGRICOLE Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me V. PINTO-HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La S.A. CRÉDIT AGRICOLE La Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1792980a82f59d9924d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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