Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03856
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03856 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5QF N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SARL EZIA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03856
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03856
N° RG 24/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/03856 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAB AFFAIRE : [U] [F] C/ SARL KAUFMAN & BROAD [Localité 1] RIVE GAUCHE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/03856
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/03856
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ4Z 63B [I] [Y], [K] [Y] C/ [T] [O], [R] [G] S.C.P. LOUIS FOSSAT - [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03856
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/03856
N° RG 24/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 10] Juge de l’exécution N° RG 24/03856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW4O Minute n° Le____
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/03856
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03856 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XP AFFAIRE : [L] [O] épouse [Z] C/ [I] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03856
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/03856
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03856 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03856
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/03856 N° Portalis DB2H-W-B7I-2EV3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [R] épouse [K] [6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03856
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHR JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société [Localité 9] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EURO PEENNE DE [Localité 9] C/ Snc [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03856
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/03856
BP/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Y] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/03856 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03856
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03856 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAID Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 9] LA [Localité 13] HABITAT C/ [U] [W] Copie exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03856
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/03856
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/03856 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4RI DEMANDEUR : Madame [V] [U] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 18] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03856
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03856
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3L4 N° Minute : 24/02362 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03856
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me GALLO Stéphane
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03856
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03856
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMS Minute : 24/00674 Société QBE EUROPE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PA
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