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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03859

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03859

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [L] divorcée [O] c/ [T] [S], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P52Q Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b064cdc6046d479c131a
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/03859

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03859 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCW7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [C] [K] Maître [L] [Z] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb98acdc6046d473ab629
  • tj MEE - expertise tj93008 n° 24/03859

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 24/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7N N° de Minute : 26/00099 Madame [G] [M] née le 06 Avril 1986 à [Localité 2] (BANGLADESH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b15cdc6046d479b0b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03859

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/03859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLH N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69694174cdc6046d4770a113
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03859

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHU JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [P] [I] [G] [T] épouse [I] C/ Société E.R.G Société COFIDIS venant aux droits de la société SOFEMO. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946501f75782d5f06eabd99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03859

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03859

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfc9da368950469b79b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03859

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7N N° de MINUTE : 25/00566 Madame [R] [G] [K] née le 06 Avril 1986 à [Localité 10] (BANGLADESH) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805441388e7853abd89f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/03859

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 24/03859

    JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/03859 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEE5 S.A. BNP PARIBAS c/ S.C.I. SCI [Adresse 1] RCS NANTES N°481 574 531 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS la SELARL RACINE délivrées le 12 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2d92cdc6046d47d6733d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03859

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03859 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA [Adresse 10] C/ [E] [B] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e843a9d5adc260627f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03859

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03859

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ DRISS MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77G Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1a475782d5f06d078b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03859

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03859

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3MC N° Minute : 24/02376 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d278895cb70157f286d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1