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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03860

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 24/03860

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LES ACACIAS c/ S.E.L.A.R.L. [G] [L] ET ASSOCIES N° 26/ Du 02 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62P Grosse délivrée à la SCP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03860

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/03860

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/03860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKSU Minute : 26/00642 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bafa99cdc6046d47208865
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03860

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/03860

    Minute n° : 25/02795 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIL7 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03860

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDK Code NAC : 30Z EJ DEMANDERESSE : La société SCI CONFLANS BOURSEUL, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 686

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03860

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/03860

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03547 du 08 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 15 Décembre 2000 [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03860

    TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/03860

    1ère chambre civile S.A. ALLIANZ IARD c/ S.C.I. TROIS FRERES copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03860 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJ2A Minute: 375 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03860

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/491 AUDIENCE DU 22 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/03860 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5N 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [J] [W] [V] épouse [K] C/ [C] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03860

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/03860

    - N° RG 24/03860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00542 N° RG 24/03860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDL le CCC : dossier FE : Me DOULET Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03860

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03860 N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [T] [R] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e843a9d5adc260627f74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/03860

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03860

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77I Grosse(s) délivrée(s) à Maître Catherine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03860

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEK Minute n° 24/ 294 DEMANDEUR Madame [B] [Z] née [M] née le 06 Décembre 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une ai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1