Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03862
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03862
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02784 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [K] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03862
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/03862
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/03862 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3O2 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03862
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03862
- N° RG 24/03862 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00403 N° RG 24/03862 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYZ le CCC : dossier FE : Me Sophie DAMEZ-AÏCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03862
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/03862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAD PARTIES : DEMAND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03862
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 24/03862
N° RG 24/03862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFG 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 24/03862 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZDFG Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : SAS SOREPRIM C/ [J] [D] [E] [G] [H] [C] [W] [K] [Z] [G] [A] [V] [L] [K] [F] [G] Grosse délivrée le à SELA
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