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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03866

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/03866 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAAM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] né le 16 Février 1991 à [Localité 1] (38) Elisant domicile au cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03bf93c619cd1f71adf4
  • tj MEE - interruption d'instance tj69123 n° 24/03866

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 24/03866 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB7H Affaire : [T] / [R] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance du 09 Juin 2026 Notifié à : Me Rafia BOUGHANMI, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285eb1cdc6046d47bfcdc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03866

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/03866

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57c21cdc6046d47a6fba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03866

    TJ 51454, 3 févr. 2026, RG 24/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03866 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6ZA Minute 26- Jugement du : 03 février 2026 La présente décision est prononcée le 03 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6997eb53cdc6046d470970ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03866

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/03866

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRO Minute : 25/284 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5b90a9a68b988268b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03866

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYC N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd328962745b78e45d49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03866

    TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 24/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03866 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNA2 MINUTE B25/ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU : 20 Février 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 680022c802ef4af389614b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03866

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03866 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHH5 N° de Minute : BX24/00784 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c16e12b8bd1e94aa02
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03866

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me BAINVEL L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03866

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 août 2024, RG 24/03866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1340 Appel des causes le 28 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03866 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756TB Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf7fba15111c372a7deb84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1