Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03871
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 26/00316 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [U] [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03871
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03871
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [N] né le 27 Juin 1984 à [Localité 1] (RHONE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03871
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNBS JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [Z] [H] C/ [M] [F] [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03871
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RR DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03871
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/857 AMP/MH N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUND 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice AFFAIRE : Monsieur [W] [R] C/ Maître [L] [C] S.C.P.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03871
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/96 Jugement du 12 Novembre 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/03871 - N° Portal
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03871
TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 25/00341 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [N] [G
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tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 24/03871
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03871
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCRB NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 (SURSIS A STATUER) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03871
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me D’[Localité 18] à : Me Fouques à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03871 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFST 1ère Chambre - JM4 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03871
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 672 Enrôlement : N° RG 24/03871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQJ AFFAIRE : M. [V] [T] (Maître [N] COHEN de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ ABEILLE IARD & SANTE, S.A. (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'aud
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 24/03871
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/44 Ordonnance du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/03871 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03871
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFQ6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (GU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03871
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 24/03871 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRN Minute n° : 2025/81 AFFAIRE : [E] [Z] veuve [U] C/ [X] [W] exerçant sous l’enseigne ALTERNATIVE ENERGIES ASSISTANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03871
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03871
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAA2 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYER Pi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03871
TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03871
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QT N° Minute : 24/02396 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/03871
TJ 67482, 4 nov. 2024, RG 24/03871
N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5G Minute n° copie certifiée conforme le 04 novembre 2024 à : - Me Atika SIOUALA (LS)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03871
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me STRABONI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03871
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/03871
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03871
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEU N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03871
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYZ MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision s
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