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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03874 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03874

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/03874

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [N] Monsieur [B] [W] Monsieur [X] [N] Madame [A] [T] Monsieur [Z] [W] Madame [D] [W] Madame [U] [T] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b4ccdc6046d4748763a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03874

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03874 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c24509cc68c186ef3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03874

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03874

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [Z], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABA Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c3f6cdc6046d47a30a07
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03874

    TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/03874

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/03874 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMF ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5b783aab7e661bd3623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03874

    TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03874

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3Q5 N° Minute : 24/02399 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f22ff1db94e0238be2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03874

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Monsieur [M] [Y] Madame [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MZY N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f098b3f1e77535a6da3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03874

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DE VALON

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c840cd0f0b3d0048bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1