Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03880
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 24/03880
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LI N° de MINUTE : 26/00326 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03880
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] repr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03880
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/03880
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD4P Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/03880
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SC N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la S
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03880
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03880
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LI Monsieur [H] [I] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ S.A. PACIFICA Représentant : Maître [C], avocats au barreau de P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03880
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03880
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWXH N° : 25/00190 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Madame [J] [N], munie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03880
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P72V NAC : 30Z FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sassouvi AKOLLOR Jugement Rendu le 23 Mai 2025 ENTRE : S.A.S.U. BROTHERS AUTO SERVICES, prise en la personne de s
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03880
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BS NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03880
TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03880
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QABR Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03880
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03880 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F], [G] [U] Comparant en personne, Adoptée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03880
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVA Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles