Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03883 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2026 tj13055 n° 24/03883

TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/03883

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...................................

Lire la décision → Vérifier la source 6a986d88195da062e0e42046
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 28/01/2026 tj92050 n° 24/03883

TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/03883

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKT N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE [U], [L], [I], [X] [F] C/ [T], [P] [C] DEMANDERESSE Madame [U], [L], [I],

Lire la décision → Vérifier la source 6984bddecdc6046d470caa24
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 18/12/2025 tj63113 n° 24/03883

TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 24/03883

JMH/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 24/03883 - N° Portalis DBZ5-

Lire la décision → Vérifier la source 69840614cdc6046d47f4cce5
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/09/2025 tj67482 n° 24/03883

TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/03883

N° RG 24/03883 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03883 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5W Copie exec. aux Avocats : Me Anne-Catherine BOUL Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me Anne-catherine BOUL Me Serge PAULUS RÉPUBLIQUE FRANÇA

Lire la décision → Vérifier la source 68d5b495876d446c8f4b31a3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/06/2025 tj75056 n° 24/03883

TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/03883

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5Z ED Assignation du : 11 Mars 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025

Lire la décision → Vérifier la source 6849ca57f82f8614c9f6c40e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 06/03/2025 tj59350 n° 24/03883

TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03883

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHI3 N° de Minute : BX25/00364 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [W] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE

Lire la décision → Vérifier la source 67fd5041e85d0474bddb3810
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 04/03/2025 tj06088 n° 24/03883

TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03883

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAB7 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUY

Lire la décision → Vérifier la source 69459fbb75782d5f06cae48f
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 18/10/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03883

TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03883

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBA N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (

Lire la décision → Vérifier la source 67213594d174fb458d86a64a
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 17/10/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03883

TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03883

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKA N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeu

Lire la décision → Vérifier la source 6717ed186d8b1985f45f1112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1