Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03887
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03887
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03887 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47P NAC : 53A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien BARRE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03887
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03887 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IML6 AFFAIRE : [B] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ségolène CLEMENT la SELARL BARD Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03887
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 24/03887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6TA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Auréli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03887
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03887
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03887 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CA CONSUMER FINANCE, ET : [U] [Z] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN - copie certifiée confor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03887
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03887 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [O] [C] épouse [H] domiciliée : chez [M] [S] 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03887
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/03887
Min N° 25/00312 N° RG 24/03887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFC Mme [F] [G] C/ Société [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024004764 du 08/11/2024 accordée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03887
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/03887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJA N° de Minute : BX25/00341 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [U] épouse [X] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03887
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03887
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MAGNAN c/ [W] [B] [D] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03887 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03887
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XYG ED Assignation du : 23 Janvier 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03887
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [Z] [T] [K], Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 2024 (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03887
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03887 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVW Minute : Société VILLION Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PAR
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