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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03898 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03898

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 24/03898

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03898 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2AX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] [Z] / [F] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffi7RE : Madame PAGAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb715cdc6046d473a8aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03898

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 24/03898

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT [Y] 18 MARS 2026 N° RG 24/03898 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYB Minute : 2026/184 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois MORTELETTE, avocat au barreau de BLOIS Madame [I] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb84acdc6046d475fe424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03898

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/03898

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 24/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6L N° de MINUTE : 25/00731 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Monsieur [W] [B] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie TESA TARI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69776965cdc6046d47c38c12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03898

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03898 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JALG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [V] [H] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olaf LE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca16d3730576e9425fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03898

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03898

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03898 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03898

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... Caroline GIRAUD................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36f7f10fe523aac1adf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03898

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03898

    MINUTE N° : 25/00624 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03898 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 13] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [L] [I] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03898

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03898 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAC3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [X] [C] domicilié : chez [V] [T] 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa62dbfd85c112eb346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03898

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/03898

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/03898 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LACT RENDU LE : VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statua

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03898

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1360 Appel des causes le 30 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03898 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UV

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1