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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03915

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/03915

    N° RG 24/03915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 24/03915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77O Minute AFFAIRE : Comité d’établissement [1] C/ S.A.S. [2] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Magali BISIAU Me Céline GRAVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445d1cdc6046d47924eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03915

    TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 24/03915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03915 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RS NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb966cdc6046d47cf8815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03915

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire - Me ORLOWSKA délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03915 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4M N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation : 23 Novembre 2023 Décision incompétence : 14 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b663cdc6046d470b981f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj13055 n° 24/03915

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ...................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03915

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03915

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [L] 42 Quai de Versailles 44000 NANTES repré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03915

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03915 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAMM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a460a00405eb7423ef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03915

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/03915

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/03915 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 552 046 484. ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6f2208eb4aca7a83b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03915

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/03915

    N° RG 24/03915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7S 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7S Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Jean PAILLOT Me Anoja RAJAT Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Frédéric D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03915

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03915 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPT Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [P] [L] veuve [S] née le [Date naissance 3] 1933 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f229
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03915

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03915 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAD6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L], [U] [S] 22 avneue des Capucines 19500 KRAAINEM - BELGIQUE Représentée par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa32dbfd85c112eb1e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03915

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [S] [R] Expédition r

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c34509cc68c186ef69
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03915

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03915 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4M DEMANDEURS M. [U] [S] Mme [Z] [S] divorcée [H] Mme [A] [S] veuve [B] Mme [X] [S] divorcée [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Dorothée ORLOWSKA - #E1796 représentée par Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03915

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJA N° de MINUTE : 24/01223 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC EST ENSEMBLE, représenté par son Président en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6cf6e7d670bcc8c2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03915

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZM Minute : 24/00846 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579507d408f8d4c12986

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1