Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03940
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/03940
- N° RG 24/03940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°25/689 N° RG 24/03940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC6 le CCC : dossier FE : -Me BARTOLI -Me TURPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03940
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MEU
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/03940
TJ 35238, 14 mars 2025, RG 24/03940
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Mars 2025 N° RG 24/03940 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDJ Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03940
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 fév
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03940
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03940
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4EQ N° Minute : 24/02354 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 A l’audience publique du 16 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03940
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6Q N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société CAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03940
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/03940
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZC Date du Recours : 04 septembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 11/07/2024 (AR CPAM DU 08/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03940
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 sept. 2024, RG 24/03940
Minute n°24/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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