Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03943
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/03943
Minute n° : 25/01752 N° RG 24/03943 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZI Affaire : [F]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [F] épouse [H] née le [Date naissance 2] 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03943
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/03943
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/03943 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWXS Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U], [L] [I] né le [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03943
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03943 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03943
TJ 69123, 26 févr. 2025, RG 24/03943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03943 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Affaire : M. [Z] [F] [V] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03943
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/03943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/03943
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03943 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFT JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH, Magistrat exerçant à
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03943
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/03943
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FP N° Minute : 24/02355 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03943
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1380 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03943 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WR
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03943
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03943
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKC7 MINUTE N° RG 24/03943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKC7 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 22 Mai 2024,
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