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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03951 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03951

    TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 24/03951

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5XA N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [X] [N] [I] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fac7e08341cb497b7d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03951

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03951 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03951

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/03951

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [K] Copie délivrée à Me POZZO DI BORGO le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740333e738545ad13279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03951

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03951

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [5] c/ [O] [U], [G] [X] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P725

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03951

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SSZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03951

    TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 24/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03951 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQD Minute n° : 2025/25 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 3] CENTRE pris en la personne de son syndic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03951

    TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03951

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03951 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFY4 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 8

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03951

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/03951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03951 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [O] Né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] d

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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03951

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03951

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDQE N° RG 24/03951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDQE Minute n°24/0 AFFAIRE : [E], [R] [Z], [I], [K] [W] divorcée [Z] Grosses délivrées le à Maître Julie L’HOSPITAL Maître Pascale MAYSOUNAB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1