Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03951
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/03951
N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPB6 C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/00612) rendu par le tribunal
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ca other ca_versailles n° 24/03951
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°90 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIB AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO SA C/ [X] [L] Représenté par Madame [P] [
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ca other ca_paris n° 24/03951
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03951 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7WD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/03951
TJ 14118, 23 oct. 2025, RG 24/03951
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03951 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5XA N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 23 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [X] [N] [I] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] demeuran
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ca other ca_nimes n° 24/03951
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNM2 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 05 novembre 2019 RG : 15/03642 [K] épouse [U] C/ SA L'EQUITE SA GENERALI VIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03951
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/03951
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/03951 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2VR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03951
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/03951
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAGA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [K] Copie délivrée à Me POZZO DI BORGO le DEMA
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03951
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/03951
ARRET N° [J] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [J] - URSSAF NPDC - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03951
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03951
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [5] c/ [O] [U], [G] [X] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03951 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P725
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ca other ca_toulouse n° 24/03951
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVLP - 2ème chambre Affaire : S.A.S.U. LE GAZPACHO Représentée par Me Thierry EGEA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03951
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/03951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WEILLER Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SSZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03951
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 24/03951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03951 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQD Minute n° : 2025/25 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 3] CENTRE pris en la personne de son syndic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03951
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/03951
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03951 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ44 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Rouen, décision attaquée en date du 12 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03951
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03951
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03951 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFY4 AFFAIRE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03951
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03951 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [O] Né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] d
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03951
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/03951
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDQE N° RG 24/03951 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDQE Minute n°24/0 AFFAIRE : [E], [R] [Z], [I], [K] [W] divorcée [Z] Grosses délivrées le à Maître Julie L’HOSPITAL Maître Pascale MAYSOUNAB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03951
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03951 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03951
CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/03951
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°21 N° RG 24/03951 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ID S.A.R.L. SOCIÉTÉ EGA C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE S.C.P. MJURIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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