Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03961
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXQ N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 20 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03961
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/03961
N° RG 24/03961 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INDD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [O] [N] né le 11 Juillet 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ET
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03961
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Madame [X] [O], Monsieur [C] [K] [U] [O], Monsieur [G] [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond MEE demande de renvoi Références à rappeler N° RG 24/03961 - N° Portalis 352J-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03961
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03961 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 11] Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, ASL GESTION, société par actions sim
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03961
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03961
MINUTE N° : 25/00602 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03961 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [L] ET : [J] [E] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître LE MAITRE Copie à Monsieur le Préfet d’[Localité 6] et [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03961
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC ; S.E.L.A.R.L. JSA ; Société [R] RENOVATION D’INTERIEURS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ON6 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03961
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/03961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03961 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYT4 NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 S.C.A. XR REPRO, représentée par Mme [T] [P] C / Monsieur [D] [V], comparant en person
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03961
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 sept. 2024, RG 24/03961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1388 Appel des causes le 02 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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